Une solution fédérale sécurisée pour les vidéoconférences des autorités suisses ?

Les autorités fédérales disposent d’un service de vidéoconférence doté d’un niveau de sécurité renforcé. L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication proposera ce service aux autorités suisses en dehors de l’administration fédérale via l’Administration numérique suisse, pour autant que le besoin soit suffisant. Un tel besoin se dessine avec la modification du CPC au début de l’année 2025.

Depuis 2023, l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) propose aux autorités fédérales un service de vidéoconférence qui répond à des exigences de sécurité plus élevées que l’application standard des logiciels de bureautique. Ce service repose sur un environnement Webex de Cisco.

L’OFIT a l’intention de proposer ce service aux autorités suisses en dehors de l’administration fédérale, idéalement dans le cadre de l’Administration numérique suisse (ANS), à condition qu’un tel besoin soit avéré.

Nouveauté : des vidéoconférences dans la procédure civile
À partir du 1er janvier 2025, le Code de procédure civile suisse (CPC) révisé permettra aux tribunaux d'effectuer, sous certaines conditions, des actes de procédure oraux au moyen de vidéoconférences et de conférences téléphoniques. La nouvelle « Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles » (OMETr) pose des exigences élevées en matière de protection et de sécurité des données. Les cantons sont impérativement tributaires d’un service de vidéoconférence conforme à la loi.

La justice bernoise et HIJP ont déjà officiellement manifesté leur intérêt pour la solution de l’OFIT. Ils aspirent à une utilisation productive aussi rapide que possible et mènent des discussions à ce sujet avec l’OFIT.

Les autorités intéressées peuvent prendre contact avec HIJP
HIJP reçoit régulièrement des demandes de renseignements à ce sujet de la part d’organisations partenaires. Un certain besoin doit être démontré pour que le service revête un caractère national dans le cadre de l’ANS. Si votre autorité est intéressée par ce service et souhaite en savoir plus sur les modalités de l’offre prévue, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse [email protected]. Vos requêtes seront transmises à l’OFIT et à l’ANS.