Monitoring de la numérisation dans la justice pénale

Au printemps 2025, HIJP a lancé le premier sondage national sur la numérisation dans la justice pénale. Cette initiative marque le début d’une série de sondages annuels. HIJP entend ainsi garantir un monitoring des activités de numérisation au sein des autorités de justice pénale.

Le groupe cible du sondage HIJP 2025 était constitué des autorités de tous les cantons de l’ensemble de la chaîne pénale, ainsi que de certaines autorités fédérales. Elles ont été scindées en six domaines métier : police judiciaire, ministère public/ministère public des mineurs, tribunaux pénaux/tribunaux des mesures de contrainte, tribunaux pour procédures judiciaires civiles et administratives, offices de l’exécution judiciaire ainsi que services de probation et d’exécution (prisons, etc.). La liste des destinataires sera élargie constamment, car tous les services n’ont pas pris part à la première enquête. Vingt-quatre cantons y ont répondu, mais tous n’ont pas fourni des renseignements à propos des six domaines métier, si bien que certains résultats sont lacunaires. Nous avons besoin de votre soutien pour compléter les données.

Le sondage portait sur six questions relatives aux activités de numérisation, aux projets en cours, à l’utilisation d’applications métier ainsi qu’aux interfaces avec les systèmes périphériques (format papier, hybrides ou entièrement électroniques). Les résultats fournissent des informations précieuses, à l’échelle nationale comme transversale entre autorités. Dans le système fédéraliste suisse, il peut s’avérer difficile d’obtenir un aperçu complet. Grâce aux données recueillies, HIJP joue un rôle de service d’information, y compris dans les échanges directs.

Remplacement urgent des applications métier
L’une des principales conclusions de ce sondage est qu’il est urgent de remplacer des applications métier. L’illustration ci-après indique les dates du prochain remplacement dans les cantons. Notre site Internet fournit des informations détaillées à propos des domaines et applications métier concernés : Sondage « Projets de numérisation » - HIJP Suisse.

Description de l’illustration :

La présentation générale l’indique clairement : dans 13 autorités cantonales et deux autorités fédérales, le prochain remplacement aura lieu entre décembre 2025 et décembre 2027. Dans deux autorités cantonales et une autorité fédérale, le prochain remplacement est prévu entre décembre 2028 et décembre 2029. Les résultats montrent, qu’outre le raccordement à la plateforme justitia.swiss, le remplacement des applications métier doit aussi être considéré comme une urgence dans la majorité des autorités de justice pénale.

Nous avons besoin de votre aide
Nous vous serions reconnaissants de nous indiquer vos interlocuteurs pour la numérisation dans les cantons et dans les domaines métier spécifiques. D’avance, nous vous remercions pour vos réponses, questions ou corrections. Nous complétons volontiers les données ou vous communiquons d’autres informations dans le cadre d’un échange direct. Chaque retour nous aide à apporter plus de transparence et de clarté à l’échelle nationale afin que la numérisation puisse continuer à progresser au sein des autorités.

Vous trouverez ici des informations détaillées sur les résultats du sondage et les illustrations : Sondage « Projets de numérisation » - HIJP Suisse.

Des questions en lien avec le monitoring de la numérisation dans la justice pénale ? Amelia Hossmann, responsable de la gestion de l’information aux parties prenantes, se tient à votre disposition par email.