Standards16.12.2025
Meeting de la Community HIJP : trois thèmes phares
HIJP Suisse Spécialiste en communication
6 minutes de lecture
Lors du Meeting de la Community HIJP, trois thèmes stratégiques ont été au cœur des échanges : le modèle de processus métier pour un ministère public numérique, l’étude conceptuelle d’applications métier modernes et l’IA. Quels enseignements tirer de ces travaux et quelles sont les prochaines étapes pour l’intelligence artificielle dans la justice pénale ?
Le 13 novembre 2025, plus de 110 membres de la Community HIJP issus de l’ensemble de la chaîne pénale se sont réunis à Berne. Cette rencontre a servi de tremplin à trois thèmes majeurs qui ont animé les échanges avec le public. Au-delà du partage d'informations spécifiques, l’événement a rempli une mission essentielle : renforcer les liens entre toutes les parties prenantes.
Meeting de la Community HIJP, 13 novembre 2025
Modèle de processus métier pour un ministère public numérique
Les ministères publics des cantons de Lucerne et de Schaffhouse ont participé à un projet pilote de HIJP en 2025. L’analyse de leurs processus métier a permis l’établissement d’un modèle de processus qui est utilisé pour décrire les fonctionnalités de base d’une future application métier. Les cantons poursuivent les objectifs suivants :
- Simplifier les processus de travail
- Réduire les sources d’erreurs
- Améliorer la gestion des données
- Accroître l’efficacité.
Prochaines étapes
Le modèle de processus métier est disponible sur demande par email pour tous les ministères publics. HIJP propose aux personnes intéressées des webinaires en français ou en allemand pour discuter du modèle.
L’expérience du ministère public de Lucerne
« J’accompagne depuis longtemps notre logiciel sur le plan métier. Nous n’avions encore jamais eu une telle occasion de réaliser notre travail de manière aussi simple et efficace. Le modèle de processus métier que nous avons élaboré jette les bases du développement de solutions logicielles optimales. Nous sommes extrêmement satisfaits des résultats, et nous exploitons d’ores et déjà ceux-ci pour les exigences portant sur le logiciel, le développement de l’organisation ainsi que pour des problématiques internes. Lors de cette collaboration, nous avons pu constater que HIJP Suisse était à nos côtés en proposant des solutions et en mettant en lien les acteurs de la justice pénale. »
Marcelo von Felten est juge pénal chargé des contraventions, responsable du contrôle des affaires et chef de projet « Application métier » au ministère public de Lucerne.
Meeting de la Community HIJP, 13 novembre 2025
Étude technique d’une application métier moderne
L’étude conceptuelle montre que la justice suisse ne s’apprête pas uniquement à réaliser un changement fondamental en passant d’un processus reposant sur des documents papier à une gestion des dossiers totalement électronique. L’introduction de l’eDossier et de la communication électronique des écrits dans le domaine judiciaire (CEJ) constitue aussi un défi technologique. De conception monolithique, la plupart des systèmes informatiques sont dépassés sur le plan technologique et manquent de flexibilité. Ils compliquent l’intégration de nouvelles fonctions, occasionnent des frais de maintenance élevés et induisent une forte dépendance vis-à-vis d’un petit nombre de prestataires.
L’étude recommande l’adoption d’une architecture modulaire orientée événements, assortie d’interfaces clairement définies et d’un event sourcing garantissant la sécurité. La modularisation et la conception orientée domaine permettent des composants découplés et une évolutivité flexible. Un hub d’événements central doté d’un event store garantit la communication et la traçabilité à l’échelle du système. Des composants spécialisés sont intégrés via des adaptateurs, ce qui assure la flexibilité et la protection des investissements.
Pour l’exploitation (sur site, modèle de coopération ou prestataires externes), des plateformes basées conteneurs sont recommandées comme base technique, car elles offrent des avantages du point de vue de l’évolutivité, de la flexibilité et de la maintenance.
Utilisation et prochaines étapes
Tous ces principes doivent être considérés comme une recommandation ou une orientation stratégique, car ils ne sont ni obligatoires, ni mis en œuvre à l’échelle nationale. Ils peuvent être utilisés par les autorités (judiciaires) pour les appels d’offres ou comme base de discussion avec les fournisseurs actuels.
L’étude est déjà disponible en allemand. La version française sera publiée vers la fin janvier 2026.
Meeting de la Community HIJP, 13 novembre 2025
Initiative IA au service de la justice pénale suisse
HIJP s’appuie sur une approche à 3 piliers pour la mise en place des service IA durables :
- Nous suivons l’utilisation de l’IA au sein des autorités pénales et assurons ainsi un monitoring
- Nous soutenons les projets pilotes de certaines autorités sur site et favorisons des « partages » pour leur réutilisation par d’autres autorités
- Pour le compte de la Conférence suisse des Ministères publics (CMP), nous développons un modèle linguistique « chStrafLLM », exploité de manière centralisée et sûre à l’échelle de la Suisse, dans le but de fournir les connaissances, décisions et jugements de la justice pénale aux autorités pénales locales. Et ce, de manière durable et en combinaison avec leurs outils d’IA exploités en local. Ce projet ambitieux nécessite l’engagement de partenaires et sera réalisable par étapes au cours des prochaines années. Ses avantages seront toutefois majeurs : il garantit le transfert de connaissances et l’égalité de traitement pour des infractions similaires, tout en augmentant l’efficacité dans la gestion des procédures.
Prochaines étapes
Pour pouvoir mener à bien toutes ces activités, HIJP entend créer son propre domaine métier IA. Cette étape sera discutée début décembre 2026 au sein du comité de HIJP Suisse. La phase d’initialisation du projet « chStrafLLM » suivra. Mené auprès des autorités de poursuite pénale (police, ministères publics), le sondage IA 2025 a été analysé en coopération avec la CMP et est publié sur notre site. Il sera reconduit régulièrement.
Il existe déjà quelques cas d’application pour les projets pilotes locaux, mais nous sommes toujours à la recherche d’autorités partenaires pour la mise en œuvre. N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas d’intérêt.
Les facteurs clés pour l’utilisation de l’IA dans la justice pénale
« Pour garantir une justice pénale responsable et pérenne, il est essentiel que l’utilisation d’outils basés sur l’intelligence artificielle progresse par étapes. Les trois initiatives IA de HIJP vont précisément dans ce sens : elles soutiennent celles et ceux qui font œuvre de pionniers. Le partage d’expériences et de solutions éprouvées constitue le fondement de l’ensemble du système. Il s’agit en premier lieu de développer de manière ciblée les compétences au sein de l’organisation. Il est impératif d’impliquer les équipes et de développer leurs compétences pour garantir une utilisation sûre et judicieuse des nouveaux outils. »
Angela Hofer, cheffe de projet NDEFI, HIJP Suisse
Avez-vous des questions sur l'un de ces sujets ? Albano Bernasconi, suppléant du directeur HIJP Suisse, se tient à votre disposition par email.
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