Une plainte pénale électronique pour près de 400 entreprises de transport public et autorités

HIJP et TIP lancent une plainte électronique uniforme sans rupture de média et à l’échelon national pour les transports publics, avec un projet à Fribourg et une initiative de projet à Zurich.

Selon le bilan des transports publics zurichois pour l’année 2022, sur 2,2 millions de passagers contrôlés, environ 60 000 se sont déplacés sans billet, soit 2,7 %. La situation à Berne et à Fribourg est similaire à celle de Zurich. Depuis l’introduction du registre national des resquilleurs en 2019, l’Alliance SwissPass a enregistré au total plus de 2,5 millions de resquilleurs. Cela correspond à environ 55 000 cas par mois et représente chaque année plus de 60 millions de francs de perte pour les entreprises de transport public. Ce calcul ne tient pas compte des dépenses des autorités consacrées au traitement des plaintes pénales. Actuellement, quelque 260 entreprises de transport public envoient des plaintes pénales à 140 autorités par courrier postal ou électronique. Ce mode de transfert appartiendra bientôt au passé. En effet, l’organisation sectorielle Alliance SwissPass veut numériser tous les processus commerciaux d’ici à 2035. HIJP et TIP ont ainsi commencé à promouvoir la numérisation par la standardisation.

Plainte pénale – situation actuelle« Nous avons actuellement 98 destinataires auprès desquels nous avons déposé une plainte pénale », explique Daniel Hunkeler, responsable du processus commercial correspondant aux CFF. La plupart du temps, la plainte est envoyée par courrier postal ou électronique.

Selon l’analyse menée par HIJP, le dépôt d’une plainte pénale chez les partenaires des transports publics suit le cheminement suivant : le contrôleur arrête un client sans titre de transport valable et saisit ses données dans l’application métier de l’entreprise de transport