Repositionnement des travaux de standardisation: normes informatiques de la chaîne pénale (Sicap)

Depuis 2016, le programme HIJP travaille avec TIP Suisse à la standardisation de l'échange de données au sein de la chaîne de justice pénale sous le titre peu parlant de «traitement des affaires». La norme eCH-0051, initialement «pour l'échange de données dans le domaine d'application de la police», s'est imposée comme base et a été étendue à de nouveaux objets d'information et champs de données.

Une norme pour tous les cas?

L'eCH-0051 n'est cependant pas une norme stricte, mais plutôt un catalogue de données ou une sorte de liste de contrôle. Pour créer un engagement entre l'émetteur et le récepteur, il a donc fallu décrire plus précisément certains cas d'utilisation. Auparavant, les applications (centrales) avaient elles-mêmes fourni les détails appropriés (spécification) lors de la mise en œuvre. Cette approche est toutefois insuffisante, en particulier dans le cadre des échanges entre la police et le ministère public, car de nombreux participants échangent sans cesse des messages similaires avec de nombreux autres qui ne devraient pas être renégociés à chaque fois dans chaque combinaison d'application possible. On a donc commencé à définir une utilisation obligatoire de la norme pour certains flux de déclaration. Ce sont surtout les spécialistes de la police et du ministère public du canton de Saint-Gall qui font avancer ces travaux de manière significative, en concertation avec HIJP et TIP (voir «Saint-Gall crée des tendances en matière de standardisation»).

Face Lifting annulé

Au fil des années, la norme eCH-0051, avec ses nombreuses variations et ajouts, est devenue difficile à gérer en tant que catalogue de données. C'est pourquoi, début 2021, TIP et HIJP ont lancé leur propre projet «Major Release 3.0» pour une rénovation en douceur. L'idée de base était d'épurer quelque peu la norme et de la rendre ainsi plus facile à lire et à utiliser pour les parties concernées. Pour reprendre l'image d'un catalogue de produits papier classique imprimé en quadrichromie, il s'agit de prendre de nouvelles photos de produits, d'utiliser des termes uniformes dans les descriptions d'articles, d'ajouter l'une ou l'autre ligne de produits à l'assortiment, de réorganiser les catégories de produits et d'ajouter un index de mots-clés. Le format papier classique lui-même aurait toutefois été maintenu.

Cependant, après une analyse plus approfondie de l'utilisation actuelle de la norme et un examen des besoins des parties prenantes (départements Justice/Police, propriétaires d'applications, HIJP, TIP), l'équipe de projet a remis en question l'approche choisie. Si les applications nouvelles et existantes devaient, à moyen terme, s'occuper d'une version rénovée de la norme, ce qui représente en fin de compte un effort assez important, il devrait résulter de cet exercice des avantages évidents allant au-delà des mesures d'embellissement et de communication. C'est pourquoi, fin 2021, le comité de projet a suivi la demande de la direction du projet et a stoppé le projet de «Major Release 3.0».

La standardisation repensée

Au début de l'année 2022, HIJP et TIP ont mis en œuvre un repositionnement des travaux de standardisation communs qui avait déjà été initié auparavant. Ces normes sont désormais présentées comme une coopération permanente sous le nom de «Normes informatiques de la chaîne pénale» et sont unifiées par l'acronyme français «Sicap». Le but de la standardisation est de transférer les données et les documents de la chaîne de justice pénale par voie électronique et sans rupture de média entre les différentes applications. Les principes suivants sont déterminants à cet égard:

La standardisation revisitée

Il s'agit maintenant de poursuivre la conception de cette nouvelle approche et de la mettre en œuvre de manière cohérente. Pour ce faire, les résultats disponibles dans le secteur pénitentiaire (voir «Approches de la standardisation des flux d'informations dans le secteur pénitentiaire») seront examinés au cours des prochains mois et complétés par les autres flux d'informations de la chaîne de justice pénale pour obtenir une vue d'ensemble. Celle-ci n'aura pas la prétention de couvrir l'ensemble des communications. Mais elle doit permettre de créer une compréhension commune et servir de base à la hiérarchisation des travaux ultérieurs.

Une norme eCH-0051 continuera probablement d'exister, mais elle sera complétée par des définitions contraignantes de flux d’annonces déterminés très similaires aux spécifications que les différentes applications ont déjà établies pour leurs interfaces. Ces définitions obligatoires doivent néanmoins être présentées différemment qu'aujourd'hui et mises à disposition par de nouveaux moyens. Parmi ces nouvelles voies figure le service SanityCheck déjà existant, ce service en ligne qui indique sur demande si la structure de données existante est conforme aux spécifications ou s'il existe des écarts.

Ainsi, la boucle de la transformation numérique devrait également être bouclée en matière de standardisation. Les descriptions et exemples actuels de structures de données, le «catalogue de produits en quadrichromie sur papier» ci-dessus seront remplacés avec le temps par des instruments de plus en plus interactifs qui présenteront les normes de manière claire et aideront les collaborateurs des projets de mise en œuvre.