15.12.2021
Précision de l’orientation stratégique et des prestations de HIJP
HIJP Suisse Directeur
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La vision HIJP formulée en 2017 concernant l'extension du programme pour passer à un centre de compétence a eu de la difficulté à être perçue correctement par les principaux groupes cibles en ce qui concerne un positionnement clair et compréhensible. En particulier, les «processus de travail sans rupture de continuité» ne sont pas forcément compréhensibles d’emblée par toute personne du métier concernée, par ex. des procureurs ou collaboratrices/collaborateurs de l'exécution des peines, voire des autorités judiciaires dans leur ensemble. Par ailleurs, il s'est avéré, au cours des examens approfondis portant sur les répercussions de la transition numérique et des discussions avec les différentes autorités ces 20 derniers mois environ, que les prestations et services attendus de la part de HIJP ou d’autres projets de grande envergure, par ex. «Justitia 4.0», devaient en partie être clarifiés. Sur la base de ces enseignements, les organes HIJP ont lancé le développement ultérieur de l’orientation HIJP.
De «processus de travail sans rupture de continuité» à des «flux d’informations et de dossiers» et à des «alliances»
Des précisions substantielles du positionnement continu de la «stratégie HIJP 2021» révisée peuvent être présentées ci-après en tant que valeur-clés de référence:
- le travail complet avec le dossier électronique est précisé de manière à ce que l'accent soit mis sur le flux électronique d’informations et de dossiers. Il s'agit notamment de tenir compte des besoins spécifiques afin d'assurer un flux continu et entièrement électronique d’informations et de dossiers dans les échanges entre les autorités de la chaîne de poursuite pénale ou leurs partenaires concernés lors de la transmission d’informations entre ces intervenants, ce que l'on appelle des nœuds. Ainsi, les standards d’échange par exemple, l'harmonisation de contenu au moyen de codes ou les processus de mise à disposition, sont aussi pris en compte pour la transmission de données.
- Le traitement ultérieur électronique des informations et dossiers au sein d’une autorité est l'affaire des autorités pénales concernées. HIJP peut toutefois mettre à disposition, en fonction des besoins, des modules pour développer ou mieux gérer la tenue électronique des dossiers ou la gestion des données. Il est ainsi garanti que seules les thématiques qui sont souhaitées par la majorité seront traitées en bonne intelligence et ce, en tenant compte de la gouvernance des organisations concernées.
- L’idée est de s’en tenir aux valeurs-clés pour l’harmonisation de ce qui existe et d’aborder et d’acquérir ensemble, si possible et souhaité par la Confédération et les cantons, la nouveauté. A cet égard, le principe des alliances est prépondérant. Même si tous les cantons ne soutiennent pas un projet, la formation d’une alliance spécifique peut malgré tout permettre de bénéficier des avantages des activités communes. Par conséquent, les cantons n’ont pas tous l’obligation de financer cette activité; seuls ceux qui participent à l’alliance seront concernés. HIJP assure la promotion d’alliances ainsi que les processus administratifs permettant la gestion d’une alliance (de manière analogue au modèle de TIP Suisse).
- Des standards doivent continuer d’être fixés tout au long de la chaîne pénale et l’innovation est favorisée afin de contribuer de manière substantielle à la maîtrise de la transition numérique. Un savoir-faire spécialisé correspondant doit être intégré ou obtenu sur mandat sur le marché selon le cas.
- HIJP se constitue en organisation orientée service et ses prestations de conseil, d’exploitation durables ou projets sont orientés et gérés en conséquence.
- HIJP continue à miser sur la coopération et l’ouverture en ce qui concerne la collaboration avec ses partenaires.
Le processus de travail choisi pour le positionnement stratégique de HIJP en tant que personnalité juridique propre entre «TIP Suisse» et la plateforme judiciaire «Justitia.Swiss» (conf. à l’AP-LPCJ et à Justitia 4.0) nécessite une interaction dynamique entre les organes HIJP stratégiques et opérationnels, à savoir le comité de programme et la direction de programme. Ce processus est bien avancé et devrait prendre fin au T1/2022. Nous sommes persuadés que ce positionnement et cette fourniture de prestations plus fortement orientés sur l’avantage concret en faveur d’une autorité judiciaire permettra d’obtenir davantage de clarté et de réduire les incertitudes dans les cantons.
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