Standards23.05.2024
Dénonciations pénales électroniques dans les transports publics en service!

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Depuis le 25 avril 2024, les dénonciations pénales des Transports publics fribourgeois (TPF) sont transmises au Ministère public de Fribourg par voie électronique. Le processus se déroule comme prévu : sans rupture de transmission et sans saisie manuelle multiple.
Test
Le processus complet a été testé et évalué dans trois environnements distincts le 3 avril 2024 :
- Les TPF ont établi une dénonciation pour « voyage sans titre de transport valable » dans leur application métier
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