Utilisa­tion du ser­vice de con­sul­ta­tion groupée de per­son­nes par davan­tage de can­tons

Le service de consultation groupée de personnes (SCOP) a été mis en place dans d’autres cantons. Cette mesure permet de décharger les services cantonaux de coordination du casier judiciaire (SERCO), notamment lors des consultations annuelles, mais aussi en cas de mutations importantes de personnel en cours d’année. Une fonctionnalité appropriée a été mise en place pour permettre des analyses statistiques. La version 1.2 est à disposition des SERCO depuis le 27.11.2024.

Seize cantons utilisent l’application métier SCOP depuis son lancement en février 2024. Cinq autres SERCO en prévoient la mise en service ou sont en train de la préparer.

Allègement considérable de la charge de travail des SERCO grâce au SCOP
Le SCOP a pleinement répondu aux attentes : voilà ce qui ressort d’une discussion avec des représentants de l’Office fédéral de la justice (Casier judiciaire), des cantons pilotes et de HIJP. Le SCOP du canton de Zurich a par exemple déjà été consulté pour plus de 21 000 recherches de personnes depuis février 2024, ce qui a permis d’éviter une charge de travail supplémentaire considérable pour le personnel du SCOP. En plus des cantons pilotes, d’autres cantons ont également rapporté des expériences globalement positives.

Perspectives
Sur invitation de la direction du Casier judiciaire suisse de l’Office fédéral de la justice (OFJ), une table ronde s’est tenue le 8 novembre 2024 avec HIJP et les cantons pilotes de Berne, Saint-Gall et Zurich. Ce fut l’occasion de passer en revue le projet clôturé et son utilisation actuelle, et de songer à l’orientation future du SCOP dans le but de l’intégrer à moyen ou long terme dans le paysage des systèmes existants de la Confédération et des cantons. Dans un premier temps, HIJP élaborera un concept en collaboration avec l’OFJ et les cantons pilotes mentionnés.